recherche de reclassement
22/08/2018 00:00:00 -
Dans le cadre d'une recherche de reclassement, l'employeur qui diffuse dans le groupe le profil d'u...... Dans le cadre d'une recherche de reclassement, l'employeur qui diffuse dans le groupe le profil d'un salarié déclaré inapte doit prendre soin de donner une image fidèle de l'intégralité
28/12/2017 12:00:00 -
Comme prévu par l'une des ordonnances Macron réformant le code du travail, l'employeur peut désormai...... personnalisées ou non Désormais, tout employeur peut, pour satisfaire à son obligation de recherche, préalable au licenciement économique, de solutions de reclassement interne : soit adresser, de manière
02/06/2021 00:30:00 -
Récemment, les juges ont admis que le questionnaire soumis à un salarié déclaré inapte permettait d’......Récemment, les juges ont admis que le questionnaire soumis à un salarié déclaré inapte permettait d’encadrer les recherches de reclassement de l’employeur. Retour et précisions sur cet outil
16/10/2019 00:00:00 -
Ne pas oublier de proposer un CDD au salarié inapte même si ce dernier est en CDI : tel est le mess...... Ne pas oublier de proposer un CDD au salarié inapte même si ce dernier est en CDI : tel est le message délivré par la Cour de cassation dans un récent arrêt. Lors de la procédure de reclassement
06/10/2010 00:00:00 -
En cas de licenciement économique, l'employeur doit rechercher et proposer toutes les possibilités d......En cas de licenciement économique, l'employeur doit rechercher et proposer toutes les possibilités de reclassement au sein de son établissement, de son association voire au sein d'une même fédération
05/06/2019 00:00:00 -
Un an après la fonction publique d’État, la territoriale peut à son tour mettre en œuvre des période...... est tenu d’engager une recherche d’emploi dans un autre corps ou cadre d’emploi. Il lui revient en effet de proposer, après demande de reclassement du fonctionnaire au terme de sa préparation
06/04/2016 12:00:00 -
La seule appartenance d'une association (Les papillons blancs) à une structure (l'Unapei) qui a pour...... une permutabilité de leur personnel. La Cour de cassation a censuré, le 16 mars 2016, la décision qui imposait à l'employeur d'élargir sa recherche de reclassement pour un de ses salariés inapte. Lorsqu'un salarié
02/09/2015 00:00:00 -
Préalable à tout licenciement pour inaptitude : la recherche de postes disponibles par l’employeur a......Préalable à tout licenciement pour inaptitude : la recherche de postes disponibles par l’employeur afin de reclasser le salarié concerné. Une démarche au large périmètre et aux multiples embûches à
31/10/2007 00:00:00 -
En cas d'inaptitude d'un salarié pour raison médicale, l'employeur doit lui proposer un reclassement...... ne dispense pas l'employeur de rechercher, postérieurement à cet avis, les possibilités de reclassement au sein de l'entreprise et, le cas échéant, du groupe auquel elle appartient, au besoin par la mise
29/09/2021 00:30:00 -
Le législateur a renforcé les dispositifs d’accompagnement des agents de la fonction publique hospit...... », analyse Caroline Lesné, avocate associée du cabinet Houdart et associés, responsable du département Fonction publique du pôle social. Le texte « donne aussi la part belle au reclassement voire à
06/09/2023 00:00:00 -
La désinsertion professionnelle fait l’objet d’un intérêt croissant dans le monde du travail. Dans l...... l’ensemble du territoire, les employeurs peuvent solliciter directement les SPSTI et ainsi être guidés sur la marche à suivre et la recherche de solutions adaptées. « Il en existe beaucoup, mais la première
04/04/2017 01:00:00 -
Sous couvert de simplification, la procédure de reconnaissance de l’inaptitude du salarié a été prof...... de bénéficier des dispositions du Code du travail applicables à la procédure d'inaptitude. Quelle étendue de l'obligation de reclassement ? Suite au constat d'inaptitude, l'employeur doit rechercher un poste
07/10/2009 00:00:00 -
La gestion de l’inaptitude du salarié se double pour l’employeur d’une obligation de reclassement, p...... formulé aucune proposition ou préconisation, l’employeur doit le solliciter. L’obligation de reclassement vise toutes les inaptitudes, (temporaire ou définitive, partielle ou totale). La recherche
30/11/2016 00:00:00 -
Le droit de la protection de la santé au travail est en effervescence. Et les services de santé au t...... le médecin du travail, le salarié et l'employeur. Ces allégements imposent toutefois au médecin d’indiquer expressément les possibilités de reclassement, et plus particulièrement les besoins en formation
06/05/2020 00:00:00 -
Mauricio Aranda, chercheur associé de l'Institut des sciences sociales du politique, au CNRS, et du ......Mauricio Aranda, chercheur associé de l'Institut des sciences sociales du politique, au CNRS, et du réseau de recherche Aux frontières du sans-abrisme, a soutenu, en 2019, une thèse sur l’histoire
27/10/2021 00:30:00 -
Essonne. Se maintenir dans le travail ou décrocher un contrat : des défis redoublés pour les personn...... un plan de reclassement. Pendant six mois, plus d’activité. « J’accumulais des soucis personnels à cette période. J’étais très stressée », se souvient Coralie Toquet. Retrouver un emploi, « c’était vital
27/09/2018 15:41:00 -
Suivi médical des salariésTout travailleur bénéficie, au titre de la surveillance de l'état de santé...... du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi, ce qui dispense l’employeur de rechercher un reclassement avant de procéder au licenciement.Les recours contre les avis, propositions, conclusions
07/09/2011 00:00:00 -
Le régime de la rupture du contrat à durée déterminé (CDD) d’un salarié déclaré inapte par le médeci...... un avis… d'inaptitude. 2 Satisfaire à l'obligation de reclassement Lorsque le salarié est déclaré inapte (temporairement ou définitivement) à reprendre son emploi (1), l'employeur doit alors rechercher
05/09/2012 00:00:00 -
Consultation des instances représentatives, entretien préalable, plan de sauvegarde… Qu’il soit indi...... de rechercher des mesures facilitant le reclassement (5). Les CCN prévoient généralement des dispositions en matière de critères d’ordre de licenciement. Les deux conventions précitées évoquent ainsi les charges
04/05/2016 00:00:00 -
Depuis dix ans, l’Association iséroise ADF 38 mise sur le travail en réseau avec les acteurs locaux ...... assume une certaine forme d’impuissance, car les possibilités en matière de reclassement interne sont rares. Pourtant, le sujet est d’importance : lorsque le premier avis de la médecine du travail tombe